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État civil
Acte de naissance, de mariage ou de décès
Pour toute demande d’acte d’état civil, veuillez vous adresser à la mairie concernée :celle du lieu de naissance, celle du lieu de mariage ou celle où le défunt est décédé ou résidait.
À savoir : vous pouvez consulter en mairie, les actes d’état civil de 1800 à nos jours. Les actes antérieurs à 1800 sont consultables auprès des archives départementales.
Mariage
Pour tout projet de mariage civil, veuillez compléter et nous retourner ce Dossier mariage (pdf - 166Ko). Pour rappel, le mariage doit être célébré à la mairie du domicile d'un ou des futurs époux.
PACS
Pour tout projet de pacte civil de solidarité (PACS), veuillez compléter et retourner ce formulaire à la mairie de votre domicile principal.
Liste des pièces à fournir :
- Acte de naissance
- Pièce d’identité
Vous devrez ensuite prendre rendez-vous en mairie pour la signature du PACS : 05 59 54 20 28.
Changement de prénoms ou de noms de famille
Dorénavant, il est possible en vous adressant directement à votre mairie, d’effectuer une demande de changement de prénom. Évidemment, celle-ci doit être motivée par une raison légitime (préjudice lié à l’association nom/prénom, changement de sexe, désir de francisation, etc.).
Il vous est également possible d’effectuer une demande de changement de nom de famille pour porter un nom issu de votre filiation (celui du parent qui n'a pas transmis le sien).
Attention, une demande de changement de nom de famille « trop difficile à porter » ne relève pas des services d’une mairie mais de ceux du ministère de la justice, via une procédure de changement de nom par décret.
Carte Nationale d'Identité et Passeport
Le renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport, de même qu’une première demande de ces pièces, s’effectue sur rendez-vous, dans toute mairie équipée d’un dispositif de recueil de données biométriques, la plus proche étant celle de Saint-Jean-de-Luz : 05 59 51 61 71.
Il est nécessaire de préremplir le dossier en ligne.
Liste des pièces à fournir :
- 1 photo selon les standards en vigueur
- 1 justificatif de domicile nominatif (électricité, taxe d'habitation, téléphone fixe etc.)
- 1 pièce d’identité (ancienne CNI ou passeport)
- 1 timbre fiscal (pour le passeport, ou la carte d’identité nationale en cas de perte ou de vol)
Recensement citoyen à 16 ans
Si vous êtes de nationalité française, vous êtes dans l’obligation (fille comme garçon) de vous faire recenser entre la date de vos 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Cela permet à l'Administration de vous convoquer à la journée défense et citoyenneté (JDC) et à vous inscrire d'office sur les listes électorales à votre majorité. La démarche, pouvant être accomplie par le représentant légal, s’effectue en mairie ou en ligne.
Liste des pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille des parents
Une fois cette obligation remplie, nous vous délivrerons une attestation de recensement. Celle-ci vous sera indispensable lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant vos 18 ans notamment). Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
À noter : le recensement obligatoire à 16 ans est différent des opérations de recensement de la population, qui s’effectue tous les 5 ans.
Inscription sur la liste électorale
Pour voter, vous devez être inscrits sur la liste électorale de la ville de votre domicile principal. Toute personne de nationalité française devenant majeure y est inscrite d’office, dès lors qu’elle a effectué la démarche de recensement à ses 16 ans. Sinon ou en cas d’un nouvel aménagement à Sare, vous pouvez vous inscrire en mairie ou en ligne.
Liste des documents à fournir :
- Votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois (électricité, taxe d'habitation, téléphone fixe, etc.). S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui, un justificatif de domicile du parent et une pièce d’identité du parent.
Votre carte électorale vous sera envoyée par courrier postal, à votre domicile, dans l’année qui suit votre inscription. Si vous n’avez pas reçu à temps votre carte pour une élection, sachez qu’il vous sera possible de voter avec votre pièce d’identité.
Pour les Associations
Chaque année, de nombreuses manifestations sont organisées par les associations, participant ainsi à la dynamique culturelle et sportive du village. La mairie soutient autant se faire que peut ce tissu associatif local en accompagnant techniquement ces évènements.
Réservation de salles et de frontons
Si vous avez besoin de réserver une des salles municipales ou un fronton, déposez en mairie un mois avant l’évènement, le formulaire de réservation (pdf - 154Ko). La mairie se garde le droit de modifier toute réservation selon ses besoins. En cas de perte des clés, celles-ci seront facturées.
Voir la liste des salles municipales.
Prêt de matériel
Toute association ayant besoin de matériel, doit déposer en mairie, un mois avant l’évènement, le formulaire de demande (pdf - 170Ko).
Demande de débit de boissons temporaire
Vous préparez un évènement public et souhaitez y servir à boire ? Vous êtes dans l’obligation de nous adresser une demande de débit de boissons temporaire (pdf - 111Ko), au moins 15 jours avant.
L'autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis par l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.
- 1er groupe : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat,...
- 2ème groupe : boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.
Consultez la réglementation en vigueur (pdf - 359Ko).
Demande de subvention communale
Toute association souhaitant solliciter une subvention municipale, doit déposer en mairie le formulaire de demande (Formulaire).
Pour toute demande de renseignements, contactez Jose Cazaubon via kultura@sare.fr ou au 06 16 68 65 98.
Pour les Agriculteurs
Vous avez une exploitation agricole implantée à Sare et avez besoin de terrain supplémentaire ?
Nous pouvons potentiellement vous proposer la location de terres communales qui se libèrent par la signature d’un bail rural. Remplissez le formulaire de Demande de terre agricole communale (Formulaire) et présentez-vous en mairie pour échanger sur vos besoins.
Meublés de tourisme et Chambres d'hôtes
Vous souhaitez mettre en location un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes ? Une déclaration doit obligatoirement nous être adressée.
Meublé de tourisme
Les meublés de tourisme sont des maisons, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (L324-1-1 Code du tourisme).
À noter : un meublé de tourisme constitue une résidence secondaire pour son propriétaire. Une résidence principale peut être louée à une clientèle touristique, dans la limite de 120 jours/an. Sinon, le logement doit être déclaré en meublé de tourisme.
Déclarer mon meublé de tourisme
Chambre d’hôtes
L’activité de chambres d’hôtes est encadrée par les articles L. 324-3 et D. 324-13 et suivants du Code du tourisme. Ce sont « des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations ».
À noter : la capacité d’hébergement se limite à cinq chambres pour un accueil maximal de 15 personnes.
Déclaration de taxe de séjour
La taxe de séjour est acquittée par les voyageurs directement à l’hébergeur ou à la plateforme de location en ligne, si celle-ci joue l’intermédiaire de paiement. Les loueurs (résidence principale, meublé de tourisme ou chambre d’hôtes) sont ensuite dans l’obligation de la déclarer et de la payer via la plateforme de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, qui la perçoit dans sa totalité et qui la reverse intégralement à l’Office de Tourisme Communautaire Pays Basque.
Consultez le site service-public pour davantage de renseignements.